1998-2018, la grande aventure de Vigipharm

Vigipharm a célébré ses 20 ans le 12 octobre  2018 au Domaine de Biar de Montpellier. À cette occasion, nous avons diffusé un documentaire retraçant … Lire la suite

Impact du décret 2006-477

Le décret d’application (n°2006-477 du 26 avril 2006), transposant la directive essais cliniques du 4 avril 2001 (Directive n°2001/20/CE) dans le droit français, a été publié au J.O. le 27 avril 2006 et est entré en vigueur le 27 août 2006.

Ce décret entraîne notamment :

– le remplacement des Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) par les Comités de Protection des Personnes (CPP). L’avis de ces derniers a  un caractère décisionnel alors que les précédents n’émettaient qu’un avis à caractère consultatif.

– la mise en application des nouvelles règles a pris effet le 27 août 2006. Désormais une recherche biomédicale ne pourra être mise en œuvre qu’à la double condition d’avoir reçu un avis favorable d’un comité de protection des personnes et d’une autorisation de l’autorité compétente (l’AFSSAPS).

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